Information sur le droit de rétractation pour les contenus numériques

✅ Résiliation possible à tout moment. Rétractation vs résiliation : distinction importante

Indépendamment du droit de rétractation, tu peux résilier ton abonnement Heartwalker à tout moment sans indiquer de motif. La résiliation prendra effet à la fin de ta période de facturation en cours (au maximum un mois après l’envoi) et doit être effectuée au plus tard 5 jours avant l’échéance du prochain paiement.

La résiliation concerne uniquement les paiements futurs et met fin au contrat pour l’avenir. La rétractation, en revanche, est un droit légal de retour en arrière qui s’applique au début d’un contrat. Étant donné que Heartwalker fournit ses prestations numériques immédiatement et que tu acceptes expressément le début immédiat de l’exécution, le droit légal de rétractation s’éteint dès le début de la prestation (voir ci-dessous).

1. Aucun droit de rétractation après le début de la prestation

Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel (par ex. abonnements en ligne, accès à des zones protégées, services numériques), le droit de rétractation s’éteint conformément au § 356 al. 5 du Code civil allemand (BGB) dès que nous avons commencé l’exécution du contrat.

Afin de pouvoir fournir immédiatement les prestations numériques, tu confirmes expressément lors du processus de commande que nous pouvons commencer l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et que tu perds ton droit de rétractation dès le début de la prestation.

Avec la finalisation de la commande et la mise à disposition immédiate des contenus numériques, une rétractation n’est donc plus légalement possible.

2. Base juridique

Cette réglementation repose sur le § 356 al. 5 du Code civil allemand (BGB) en lien avec le § 327 BGB ainsi que l’article 246a § 1 al. 2 phrase 1 n° 1 EGBGB, et permet la mise à disposition immédiate de prestations numériques.

3. Règlement de geste commercial volontaire

Indépendamment de la situation légale, la société SOLID Information Management GmbH peut, dans des cas individuels justifiés, proposer volontairement un remboursement ou un avoir — par exemple en cas de problèmes techniques ou d’erreurs de réservation manifestes. Aucun droit légal à une telle compensation n’existe toutefois.

4. Contact